Définition du phénomène
Routes, voies ferrées, maritimes, fluviales, canalisations aériennes et enterrées, le risque inhérent au transport de matières dangereuses (TMD) est, par sa nature itinérante, difficile à cerner.
Le risque TMD génère deux types d’effets : incendie, explosion et déversement d’une part ;
dispersion dans l’atmosphère de produits toxiques, pollution des cours d’eau, nappes ou sols d’autre part.
=> Une explosion peut être provoquée par un choc avec production d’étincelles (notamment pour les citernes de gaz inflammables), ou pour les canalisations de transport exposées aux agressions d’engins de travaux publics, par l’échauffement d’une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l’allumage inopiné d’artifices ou de munitions. L’explosion peut avoir des effets à la fois thermiques et mécaniques (effet de surpression dû à l’onde de choc). Ces effets sont ressentis à proximité du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètres ;
=> Un incendie peut être causé par l’échauffement anormal d’un organe du véhicule, un choc avec production d’étincelles, l’inflammation accidentelle d’une fuite (citerne ou canalisation de transport), une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage. 60 % des accidents de TMD concernent des liquides inflammables. Un incendie de produits inflammables solides, liquides ou gazeux engendre des effets thermiques (brûlures), qui peuvent être aggravés par des problèmes d’asphyxie et d’intoxication, liés à l’émission de fumées toxiques ;
=> Un dégagement de nuage toxique peut provenir d’une fuite de produit toxique (cuve, citerne, canalisation de transport) ou résulter d’une combustion (même d’un produit non toxique). En se propageant dans l’air, l’eau et/ou le sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, par contact. Selon la concentration des produits et la durée d’exposition, les symptômes varient d’une simple irritation de la peau ou d’une sensation de picotements de la gorge, à des atteintes graves (asphyxies, œdèmes pulmonaires). Ces effets peuvent être ressentis plusieurs kilomètres autour du lieu du sinistre.
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Les conséquences sur les personnes
Il s’agit des personnes physiques directement ou indirectement exposées aux conséquences de l’accident. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, à leur domicile ou sur leur lieu de travail. Le risque pour ces personnes peut aller de la blessure légère au décès.
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Les conséquences sur les biens
Elles sont d’ordre économique. Les causes d’un accident de TMD peuvent mettre à mal l’outil économique d’une zone. Les entreprises voisines du lieu de l’accident, les routes, les voies de chemin de fer, etc. peuvent être détruites ou gravement endommagées.
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Les conséquences de l’environnement
Un accident de TMD peut avoir des répercussions immédiates occasionnant des effets à plus ou moins long terme sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction partielle ou totale de la faune et de la flore. Les conséquences d’un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution des nappes phréatiques par exemple) et, par voie de conséquence, un effet sur l’homme. On parlera alors d’un « effet différé ».
Évaluation de l’aléa
En cas d’accident, il est indispensable pour les services de secours de connaître au plus vite la nature des produits transportés : la signalisation leur permet d’identifier les marchandises à distance, sans devoir s’exposer de façon inconsidérée aux risques correspondants.
La connaissance des codes (ou numéros d’identification) est indispensable aux secours ; il est souhaitable que les codes puissent leur être communiqués par téléphone ou par tout témoin donnant l’alerte.
On distingue le code danger situé dans la partie supérieure du panneau orange et le code ONU dans la partie inférieure.
Toute unité de transport terrestre de marchandises dangereuses doit être pourvue d’une signalisation orange. Cette signalisation prend la forme d’un panneau orange réfléchissant, rectangulaire (40x30 cm) Il se trouve placé à l’avant et à l’arrière ou sur les côtés de l’unité de transport. Ce panneau orange sera vierge s’il s’agit d’un transport en colis et le plus souvent renseigné avec le numéro d’identification du danger en haut et le numéro ONU de la marchandise transportée en bas s’il s’agit d’un transport en citerne ou en vrac.
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Signification du code danger :
Dans la partie supérieure du panneau orange, un nombre indique le ou les dangers présentés par la matière. Le premier chiffre indique le danger principal, le deuxième et le troisième indiquent un ou des dangers secondaires (voir classification des matières dangereuses). S’il n’y a pas de danger secondaire, le deuxième chiffre est un zéro. Ainsi « 36 » se lira : « inflammable, toxique ».
Le redoublement d’un chiffre indique une intensification du danger. Ainsi 33 se lira « très inflammable ».
Le numéro peut être précédé d’un X, ce qui signifie que la matière réagit dangereusement au contact de l’eau. Son emploi est donc rigoureusement interdit pour ce type de produits. Une vigilance devra être prise par les secours par temps de pluie et en zone humide.
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Classification des matières dangereuses :
Les matières dangereuses sont classées selon les catégories suivantes :
=> 1 : matières explosives (poudre à canon…) ;
=> 2 : gaz inflammables (butane…) ;
=> 3 : liquides inflammables (essence…) ;
=> 4 : solides inflammables (charbon…) ;
=> 5 : comburants peroxydes (engrais…) ;
=> 6 : matières toxiques (chloroforme…) ;
=> 7 : matières radioactives (uranium…) ;
=> 8 : matières corrosives (acide…) ;
=> 9 : dangers divers (pile…).
Signification des classes de matière dangereuses et du code de danger (source © MEDD / DPPR)
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Signification du code ONU :
Dans la partie inférieure du panneau orange est inscrit un numéro à quatre chiffres. Il s’agit du numéro d’identification de la matière, conformément à la nomenclature de l’ONU, reprise au Journal officiel du 23 janvier 1975. Ainsi le code « 1230 » correspond au transport de méthanol.
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plaque-étiquette de danger :
Si la quantité transportée est telle que le transporteur doit faire apparaître sur son véhicule le code matière et le code danger de la matière transportée, il doit alors apposer les plaques-étiquettes représentant les pictogrammes des principaux dangers. Cette opération s’appelle le « placardage ».
Si le transport se fait en colis, une étiquette de danger matérialisée également par un losange et reproduisant le symbole du danger prépondérant de la matière, doit être apposée sur l’emballage.
Signification des pictogrammes figurant sur les plaque-étiquettes de danger – catégories 1 à 9 (source © MEDD / DPPR)
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Circulation :
Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations. Ce rôle incombe au préfet de département pour les routes à grande circulation.
Le maire prend parfois des arrêtés interdisant le passage des poids-lourds transportant des matières dangereuses sur sa commune, dans un objectif de sécurité publique conformément à l’article L. 2213 – 4 du CGCT [ code général des collectivités territoriales ].
Sur certains axes, la circulation de matières dangereuses est totalement interdite et signalée par les trois panneaux destinés aux :
=> Véhicules transportant des produits explosifs ou facilement inflammables ;
=> Véhicules transportant des produits de nature à polluer les eaux ;
=> Véhicules transportant des matières dangereuses.
Évaluation du risque
Le niveau de gravité du risque TMD dépend à la fois du produit transporté, du taux de fréquentation du lieu exposé et de la densité de population. Les sites les plus vulnérables sont identifiés au travers d’une cartographie spécifique.
Plusieurs facteurs contribuent à rendre difficile l’évaluation du risque lié au transport de matières dangereuses notamment :
=> la diversité des dangers : les substances transportées sont multiples ; elles peuvent être inflammables, toxiques, explosives, corrosives ou radioactives ;
=> la diversité des lieux d’accidents probables : autoroutes, routes, départementales, voies communales, dans ou hors agglomération (la majorité des accidents a lieu en rase campagne) ;
=> la diversité des causes : défaillance du mode de transport, du confinement, erreur humaine, [ … ] ;
Le risque TMD s’identifie selon trois types distincts :
=> risque TMD rapproché, lorsque celui-ci se situe à proximité d’une installation soumise à un plan particulier d’intervention (PPI) qui génère du coup l’essentiel du flux de TMD ;
=> risque TMD diffus, lorsque le risque se répartit sur l’ensemble du réseau routier, ferroviaire ou fluvial ;
=> risque TMD canalisation, lorsque le risque est répertorié dans les différents documents techniques et facilement localisable car cartographié.
Prévention du risque
Les différentes réglementations en matière de TMD permettent d’assurer la mise en œuvre d’actions de protection et de prévention de ce risque
Elles sont gérées, pour la route et la voie d’eau, par la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, qui siège à Genève, et pour le réseau ferré, par l’Organisation des transports internationaux ferroviaires, qui siège à Berne. Ces organismes ont élaboré une réglementation internationale, harmonisée pour tous les modes de transports et adoptée par une quarantaine de pays.
La France applique à la lettre ces deux réglementations.
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Quelques précisions sur les réglementations spécifiques selon le mode de transports
=> Réseau routier
Le transport de matières dangereuses par la route est régi par l’accord européen ADR et complété par un arrêté pour les transports effectués sur le sol français.
=> Réseau ferroviaire
Le transport de matières dangereuses par chemin de fer est régi par le règlement international [ RID ] et complété par un arrêté pour les transports effectués sur le sol français.
=> Voie fluviale
Les transports fluviaux nationaux et internationaux sont régis par l’accord européen ADNR.
=> Canalisation
Une réglementation spécifique impose des prescriptions de construction et de contrôle lors de la mise en place d’une canalisation. Il s’agit de l’arrêté du 05 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Par ailleurs afin d’éviter tout accident liés à des travaux de terrassement, la localisation des canalisations enterrées se matérialise par :
– la réalisation d’un plan de zonage, au titre des articles L. 551 – 1 à 4 du code de l’environnement et du décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
– l’inscription de son tracé au PLU.
Les communes doivent obligatoirement être consultées avant le début de travaux dans une zone définie autour de la canalisation. Le gestionnaire de l’ouvrage doit fournir une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) avant toute intervention.
Enfin, toutes les canalisations font l’objet d’un plan de surveillance et d’intervention (PSI) départemental.
Information préventive
La population des communes impactées par le risque TMD doit recevoir une information préventive et connaître les consignes de sécurité.
Le DDRM traite de la question tout comme le DICRIM pour les communes concernées et qui en sont dotées.
L’article L. 125 – 2 du code de l’environnement, modifié par la loi n° 2021 – 1520 du 25 novembre 2021, mentionne que l’ensemble des risques naturels et technologiques majeurs doivent faire l’objet d’une information préventive.
Alerte et secours
Depuis la loi du 22 juillet 1987 relative à la sécurité civile, le préfet de département prépare et arrête des plans de secours d’urgence pour le transport de matières dangereuses.
La plupart des départements disposent aujourd’hui d’un plan de secours spécialisés (PSS – TMD) : exemple avec le PSS – TMD des Bouches-du-Rhône.
L’union des industries chimiques (UIC) a signé avec la Sécurité civile le protocole Transaid d’assistance en cas d’incident de TMD . Cela permet à l’entreprise adhérente la plus proche d’intervenir au plus vite si elle est compétente sur le produit incriminé et si elle dispose du matériel spécialisé adéquat.
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Le cas particulier du TMD ferroviaire
Au niveau national, la direction de l’Infrastructure de la SNCF prescrit les mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident, en application des textes officiels et en vertu des principes de l’exploitation ferroviaire.
Pour chaque gare de triage, les plans marchandises dangereuses (PMD), élaborés par la SNCF, doivent :
– assurer l’efficacité de l’alerte des services de secours ;
– organiser à l’avance les conditions de leur intervention ;
– prendre en compte, suivant la gravité de la situation accidentelle, la sécurité des personnes présentes sur le site et celle des circulations (décider d’évacuer ou non de tout ou partie du site) ;
– tenir informer les personnes de passage et les agents occupés à d’autres activités ou chargés de la conduite des trains.
Certaines infrastructures ferroviaires font aussi l’objet de disposition ORSEC PPI.
=> exemple du PPI de la gare de triage de Miramas (DPT 13)
Bons comportements à adopter
1 – Mettez-vous à l’abri , 2 – Écoutez la radio (réseau France Bleu, France Inter), 3 – Respectez les consignes des autorités
