Le code de l’environnement, par sa retranscription de plusieurs lois, prévoit la mobilisation de plusieurs actes et outils pour contribuer à la prévention des risques majeurs autant dans les domaines...
En France, la législation relative à la politique de prévention des risques majeurs s’appuie sur plusieurs grandes lois dont les idées et concepts fondamentaux sont aujourd’hui codifiés dans le code...
La prévention des risques majeurs comprend des volets d’aménagement du territoire, d’information préventive et de gestion de crise qui font intervenir autant l’État, à travers le Préfet de département...
Les démarches partenariales suivantes se trovent recensées sur la région PACA : les Programmes d'Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) et les Programmes d'études préalables (PEP) ; les...
1. Les points à retenir : 425 PPRN sont en vigueur (408 approuvés et 17 appliqués par anticipation) ; 10 PPRN en vigueur sont en cours de révision ; 55 PPRN sont prescrits ; 513 communes de PACA sont...
Sont considérés comme faisant parti d'un territoire de "Plaine" en région PACA le département de Vaucluse, la vallée de la Durance, de Sisteron à la confluence avec le Rhône, des départements des...
Sont considérés comme faisant parti d'un territoire de "Montagne" en région PACA le département des Hautes-Alpes, celui des Alpes-de-Haute-Provence à l'exception de la vallée de la Durance et le...