Lorsqu'un territoire est exposé à un aléa naturel ou à un risque industriel, le premier comportement à adopter consiste à aménager son territoire de manière résiliente: choisir les lieux d...
Les territoires alpins de gestion intégrée des risques naturels (TAGIRN)sont des territoires lancés dans une démarche de gestion intégrée des risques naturels et soutenus par des fonds européens...
Depuis 2019, une Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne (StePRiM) est une démarche mise en œuvre par les collectivités ou leurs groupements pour gérer les aléas de montagne...
Par la loi n°2004-811 de modernisation de la Sécurité civile puis l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 relative à la sécurité intérieure, la sécurité civile est décrite comme ayant « pour objet la...
L'information préventive sur les risques majeurs consiste à fournir aux citoyens toutes les informations lui permettant de connaître les dangers auxquels ils sont exposés, les dommages prévisibles...
Le code de l’environnement, par sa retranscription de plusieurs lois, prévoit la mobilisation de plusieurs actes et outils pour contribuer à la prévention des risques majeurs autant dans les domaines...
En France, la législation relative à la politique de prévention des risques majeurs s’appuie sur plusieurs grandes lois dont les idées et concepts fondamentaux sont aujourd’hui codifiés dans le code...
La prévention des risques majeurs comprend des volets d’aménagement du territoire, d’information préventive et de gestion de crise qui font intervenir autant l’État, à travers le Préfet de département...
Les démarches partenariales suivantes se trovent recensées sur la région PACA : les Programmes d'Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) et les Programmes d'études préalables (PEP) ; les...
1. Les points à retenir : 432 PPRN sont en vigueur (415 approuvés et 17 appliqués par anticipation) ; 12 PPRN en vigueur sont en cours de révision ; 56 PPRN sont prescrits ; 522 communes de PACA sont...